CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET
   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout consommateur sur les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties, que l’acheteur soit une personne physique ou morale.
2. Les conditions générales de vente font loi entre les parties, elles expriment seules l’intégralité de l’accord intervenu entre nous-mêmes et l’acheteur et prévalent sur toute clause différente sur les commandes de l’acheteur.
   Les conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société LECOCQ Emmanuel « les métiers de la laine », dans ses locaux et des produits proposés sur son site internet «musee-filature.com ».
   L’acheteur, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
   La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
   En cas d’annulation de commande hors délai de rétractation, les acomptes versés à la commande ne seront pas remboursés.
   Toutes réclamations concernant les manquants ou erreurs de livraison doivent être formulées dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise, pour être recevable.
3. –
4. TARIFS
5. Les prix de vente des produits sur le site internet www.musee-filature.com, sont indiqués en Euros HT (micro-entreprise), s’entendent avec enlèvement sur place, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
6. Les frais de port sont renseignés en fin de commande avant validation.
7. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société LECOCQ Emmanuel « les métiers de la laine » à tout moment.
8. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
9. –
10. MODALITE DE PAIEMENT
    Le règlement de commandes s’effectue soit par chèque, virement, carte bancaire ou espèces lors de
    l’enregistrement de celle ci.
11. –
12. COMMANDE
    Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
    Toute marchandise est réputée avoir été reconnue par l’acheteur avant l’expédition.
13. –
14. REGLEMENT
    Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement suivant : carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces.
    La société LECOCQ Emmanuel « les métiers de la laine » se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient
    leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de
    paiement ou suspicion de fraude.
    La livraison de toute commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
15. –
16. CHOIX DES PRODUITS
17. L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité le choix des articles qu’il a commandé.
18. –
19. DELAI DE LIVRAISON
20. Tous les produits du site internet www.musee-filature.com sont vendus départ de nos locaux et les prix sont HT (micro-entreprise).
21. Les délais de préparation sont de 1 à 2 jours ouvrés ainsi que pour les délais de livraison par la poste ( colissimo) et peuvent varier de 2 à 3 jours en fonction des conditions météorologiques.
22. Toutes réclamations concernant les manquants ou erreurs de livraison doivent être formulées dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise pour être recevables.
23. Nos conditions générales de vente priment de droit sur tout autre condition.
24. L’acceptation de livraison de votre part entraîne l’acceptation de nos conditions générales de vente.
25. –
26. DROIT DE RETRACTATION
27. Concernant les achats effectués via le site en ligne www.musee-filature.com, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à charge de celui-ci.
28. –
29. INFORMATIQUE ET LIBERTES
    Les informations collectées par la société LECOCQ Emmanuel « les métiers de la laine » lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
30. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06/01/1978,
    l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société (Article 34 de la loi du 06/01/1978).
    La société LECOCQ EMMANUEL « les métiers de la laine » ne fait aucune communication d’informations concernant l’acheteur à d’autres organismes ou entreprises.
31. –
32. SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
    Pour toute information l’acheteur peut contacter les métiers de la laine au 06 70 34 21 68 ou par email: lesmetiersdelalaine@orange.fr